Charges.
Charges au-dessus du loyer net : chauffage, eau chaude, conciergerie, électricité commune.
Les charges (Nebenkosten, NK) sont les frais d'exploitation que vous payez en plus du loyer net. Elles ne sont dues que si le bail les mentionne expressément (art. 257a CO).
Ce qu'elles couvrent en général
- Chauffage et eau chaude
- Conciergerie et nettoyage des parties communes
- Électricité commune : cage d'escalier, ascenseur, buanderie
- Entretien de l'ascenseur
- Eau et eaux usées, taxes sur les déchets
- Abords : jardin, déneigement
Ce qu'elles ne couvrent généralement pas
- L'électricité de votre propre logement, internet et le téléphone : vos propres contrats
- La redevance radio-TV (Serafe)
- La place de parc : en général une ligne séparée dans le bail
- Vos propres assurances : responsabilité civile et ménage
Loyer brut et loyer net
Les annonces suisses indiquent souvent un seul prix mensuel. Il s'agit en général du loyer brut, acomptes de charges compris. Vérifiez quelle part correspond au loyer net et quelle part aux charges avant de comparer deux logements. La règle des 3× sur le revenu se réfère habituellement au loyer brut.
Acomptes ou forfait
- Acomptes : vous versez un acompte mensuel, et le bailleur établit un décompte au moins une fois par an (art. 4 OBLF). Vous payez la différence ou recevez un avoir. Si vous consommez moins, vous êtes remboursé.
- Forfait : un montant mensuel fixe, sans décompte annuel.
Vérifier le décompte annuel
Le décompte indique les frais totaux de l'immeuble, votre part, les acomptes versés et le solde. Vous avez le droit de consulter les pièces justificatives (art. 257b CO) ; beaucoup de baux fixent un délai pour les objections, vérifiez donc rapidement le décompte si les chiffres vous semblent étranges.
Information générale, pas un conseil juridique.
Informations générales, pas un conseil juridique.