Assurance RC privée.
Assurance contre les dommages causés dans des locations. Généralement requise.
L'assurance responsabilité civile privée (RC privée) couvre les dommages que vous causez par mégarde à d'autres personnes ou à leurs biens et, selon la police, au logement que vous louez. En droit suisse, celui qui cause sans droit un dommage à autrui doit le réparer (art. 41 CO) ; sans cette assurance, vous payez vous-même.
Ce qu'elle couvre
- Dégâts matériels chez des tiers : la fenêtre de la voisine, l'eau qui s'écoule de votre logement dans celui du dessous
- Dommages corporels à des tiers : un invité qui chute chez vous
- Défense contre les prétentions injustifiées
- Dommages au logement loué au-delà de l'usure normale : inclus dans beaucoup de polices, pas dans toutes
Ce qu'elle ne couvre pas
- Les dommages à vos propres biens : c'est le rôle de l'assurance ménage
- Les dommages causés intentionnellement
- Votre voiture et votre activité professionnelle : assurances séparées
Pourquoi les bailleurs la demandent
Un dégât d'eau ou un incendie peut toucher plusieurs logements. La plupart des bailleurs et des régies demandent une preuve de RC privée en cours lors de la candidature ou à la signature ; concluez-la donc avant de postuler.
Points à vérifier dans la police
- Que les dommages aux locaux loués sont inclus
- Si la négligence grave est couverte
- Si les animaux sont couverts, si vous en avez
La plupart des assureurs suisses la proposent, souvent avec l'assurance ménage ; les comparateurs indiquent les primes actuelles.
Garder l'attestation à portée de main
Enregistrez l'attestation dans votre Tenant Passport aptari, à côté de votre pièce d'identité, de votre fiche de salaire et de votre extrait des poursuites. Pour les annonces des régies partenaires d'aptari, elle part avec votre dossier, dès que des régies publient sur aptari ; aucune pour l'instant. Pour toutes les autres annonces, vous l'avez prête à joindre.
Informations générales, pas un conseil juridique.