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Legal

Politique de confidentialité

Mise à jour : 19 novembre 2026 · selon la loi suisse sur la protection des données (LPD)

§ 1

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Prioplan GmbH
Stauffacherstrasse 60
8004 Zürich
Schweiz

Téléphone: +41 78 751 22 86
E-mail: info@aptari.ai
IDE: CHE-412.789.980

§ 2

2. Quelles données nous traitons

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

  • Contact : nom, e-mail, téléphone (facultatif)
  • Preuve d'acceptation : date, heure et version des Conditions générales et de la présente politique acceptées lors de l'inscription
  • Profil : indication sur le droit de séjour en Suisse (oui ou non), situation professionnelle, employeur, profession, salaire annuel brut, statut fumeur, animaux, taille du ménage, durée de location prévue, adresse actuelle
  • Préférences de recherche : villes cibles, plafond de loyer, nombre minimum de pièces, must-have, fenêtre d'emménagement
  • Vérification de l'emploi : une fois par mois, nous demandons si vos données d'emploi sont toujours exactes. Nous enregistrons votre réponse (emploi confirmé, emploi changé, plus d'emploi, nouvel emploi), les anciennes et nouvelles valeurs de l'employeur, de la fonction, du statut et du début de l'emploi, et le moment, ainsi que toute modification de ces données dans votre profil (journal de l'emploi). Après un changement d'emploi signalé ou « plus d'emploi », les preuves de salaire antérieures ne comptent plus comme preuve de revenu, et nous les supprimons au moment de votre signalement. Si vous ne répondez pas, votre Match Score ne change pas ; la gérance voit alors la date de votre dernière confirmation. De cette vérification, la gérance auprès de laquelle vous postulez voit, en plus de l'employeur et de la fonction de votre profil, seulement votre statut et les dates de la dernière confirmation et d'un changement d'emploi signalé, jamais le journal.
  • Lien avec le partenaire : Si vous postulez en couple ou en famille, vous indiquez uniquement l'adresse e-mail de votre partenaire, jamais un salaire ni d'autres données. Nous enregistrons uniquement cette adresse, pour envoyer l'invitation et un code de confirmation, et écrivons aussitôt à la personne qui nous sommes, pourquoi nous écrivons, quelle donnée nous avons et comment refuser. Avec l'invitation, elle reçoit votre prénom et votre nom. Nous supprimons une invitation sans réponse et l'adresse après 30 jours, aussitôt en cas de refus ; seule une valeur de contrôle chiffrée tirée de votre compte et de l'adresse reste alors 12 mois, afin que le refus soit respecté. Si la personne rejoint, nous supprimons l'adresse et enregistrons le lien entre les deux comptes ; tous deux le voient et tous deux peuvent y mettre fin. Le partenaire a son propre compte, confirme avoir 18 ans ou plus, téléverse ses propres documents et donne lui-même les deux coches pour la lecture et pour le Match Score commun (section 6.6). Nous ne demandons jamais l'état civil. La taille du ménage reste une simple indication et ne compte jamais pour le Match Score. Les revenus ne s'additionnent, et l'extrait des poursuites du partenaire ne compte, que s'il signe aussi le bail. L'agence reçoit les données et les documents du partenaire uniquement pour une telle candidature commune, aux mêmes règles que les vôtres ; ici non plus, elle n'ouvre ni décision de rente, ni garantie de loyer, ni taxation fiscale, ni relevé de compte. Si le partenaire signe, c'est la personne qui invite qui l'indique, pour chaque candidature ; le partenaire voit chacune de ces candidatures sous Candidatures, avec son Match Score, et reçoit un avis. Nous vous le signalons avant que vous postuliez ensemble. Si le partenaire ne signe pas, l'agence voit seulement le nombre de personnes et de parties au bail. La personne qui a invité voit le nom du partenaire, si ses documents sont complets et le score commun, jamais ses documents. À partir du score commun et de ses propres données, la personne qui a invité peut éventuellement déduire quel type d'inscription de poursuite le partenaire a ; la coche que le partenaire donne à l'adhésion le dit. Si le partenaire retire la coche du Match Score, la candidature ne compte que la personne qui a invité. Si le partenaire se retire, ses données quittent aussitôt les candidatures communes sur aptari, et l'agence voit seulement qu'il s'est retiré, sans motif ; un fichier qu'une agence a téléchargé après son choix reste alors chez elle. Si l'un des comptes est supprimé, le lien et les données de cette personne disparaissent ; l'autre personne conserve les siennes.
  • Date d'emménagement : la première date d'emménagement que vous pouvez tenir, si vous en indiquez une. Elle est conservée avec votre compte et accompagne chaque candidature auprès de la gérance. Elle ne compte pas pour le Match Score.
  • Documents : trois documents obligatoires : pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis pour étrangers), extrait des poursuites (Betreibungsauszug) et preuve de revenu. Comme preuve de revenu, nous acceptons : décompte de salaire, certificat de salaire, taxation fiscale (comme preuve de revenu pour les indépendants) et, uniquement avec votre confirmation explicite, que nous conservons comme preuve, une décision de rente (AVS, LPP, AI). Une lettre de motivation et un autre document sont facultatifs ; nous ne les vérifions pas, et les agences avec lesquelles vous partagez vos documents peuvent les ouvrir. Aucune IA ne lit l'autre document, et il ne compte pas pour le Match Score. De la pièce d'identité, nous conservons, outre le résultat de la vérification, seulement la date d'expiration imprimée, afin de vous montrer jusqu'à quand elle est valable ; les agences ne la voient pas. Tous les documents sont stockés chiffrés (AES-256). Aucune agence n'ouvre une décision de rente, une garantie de loyer, une taxation fiscale ou un relevé de compte ; elle voit au plus «revenu documenté», jamais le fichier. Depuis novembre 2026, nous n'acceptons plus les lettres de référence, les contrats de bail ni les contrats de travail ; les fichiers déjà téléversés sont supprimés 30 jours après notre avis (section 7).
  • Logements coopératifs subventionnés : si vous cochez la deuxième case sur la taxation fiscale, nous lisons aussi le revenu imposable et la fortune imposable de l'impôt cantonal et communal (section 3.2). Nous n'utilisons ces deux valeurs que lorsque vous postulez pour un logement subventionné d'une coopérative d'habitation, pour répondre si votre revenu se situe dans la fourchette de la coopérative et votre fortune dans sa limite. Si deux personnes signent le bail, nous additionnons les valeurs des deux, une taxation commune une seule fois, et chaque personne a besoin de sa propre case. Avant que les valeurs comptent, vous confirmez les deux montants. La coopérative ne voit que oui, non ou inconnu et l'année fiscale, jamais un montant ni le fichier. Les deux valeurs ne comptent pour aucun autre logement et jamais pour un chiffre. La coopérative fixe votre place (liste d'attente, points ou tirage publié), la même avec ou sans la case ; si une valeur dépasse sa limite, nous montrons la candidature dans la section « Hors fourchette », avec la même place. Sans la case, nous ne les lisons, ne les enregistrons et ne les transmettons jamais ; un logement subventionné indique alors « inconnu », jamais « non ». Si vous retirez la case, nous effaçons aussitôt les deux valeurs de toutes les lectures et de tous les calculs enregistrés.
  • Données de candidature : candidatures envoyées via aptari, statut, lettres de motivation, enregistrements de consentement par candidature, réponses saisies dans le formulaire de candidature manuel (nom, adresse, ménage, employeur, revenus) et les documents joints à une candidature
  • Données de score : résultats du Match Score et leur décomposition, enregistrés dans un journal dont les entrées ne sont pas écrasées, jusqu’à la suppression de la candidature, de l’annonce ou du compte
  • Données de paiement : niveau d'abonnement et statut de facturation. Les données de carte et bancaires sont traitées directement par Stripe ; nous ne les voyons jamais.
  • Vérification pour les coopératives d'habitation (comptes de régie uniquement) : lorsqu'un compte demande l'offre Enterprise gratuite pour les coopératives d'habitation, nous traitons le nom de la coopérative selon le registre du commerce, son numéro IDE (UID), le lien vers l'entrée correspondante de notre répertoire des coopératives d'habitation suisses (s'il y en a une), d'éventuelles remarques ainsi que le résultat de la vérification avec sa date et la personne qui l'a effectuée. Nous vérifions ces indications nous-mêmes, manuellement, y compris à partir de sources publiques comme le registre du commerce (Zefix) et le site web de la coopérative. Les statuts que nous demandons par e-mail servent uniquement à cette vérification.
  • Données d'utilisation : fichiers journaux, adresse IP, informations du navigateur, préférence de langue
§ 3

3. Comment nous utilisons vos données

3.1 Match Score · déterministe, pas d'IA

Le Match Score est un chiffre de 0 à 100 qu'aptari calcule pour votre candidature à un logement précis (Aptari Engine, version 5.3.0). Seules deux choses comptent pour ce chiffre : votre revenu documenté par rapport au loyer brut (loyer plus charges) et les inscriptions de votre extrait du registre des poursuites. Ne sont jamais utilisés : le lieu de domicile et l'adresse, la taille du ménage, la nationalité, le permis de séjour, le sexe, l'âge et la date de naissance, la confession, le numéro AVS, l'employeur ou la fonction, le taux d'occupation, l'impôt à la source, les déductions pour enfants et conjoints, les allocations pour enfants, les noms des créanciers et le fait qu'un bailleur ou une régie soit créancier, votre lettre de motivation et un autre document, vos souhaits de recherche, votre date d'emménagement, le tabac et les animaux, le lieu du logement et votre abonnement aptari. Le calcul est de la pure mathématique à partir de faits enregistrés : aucun modèle de langage et aucune IA générative n'y participe, et les mêmes faits donnent le même chiffre pour le même logement le même jour. Sans votre coche « aptari calcule un Match Score » (section 6.6), aucun chiffre n'est calculé et votre candidature apparaît sans chiffre. Vous et l'agence voyez le même chiffre. C'est l'agence qui décide de votre candidature, pas le chiffre. Chaque calcul est consigné dans un journal (section 7). Vous recevez les renseignements selon l'art. 25 LPD sous Paramètres, Confidentialité et données (section 6.1) et pouvez demander un examen par une personne (section 6.4).

3.2 Vérification des documents : Google Gemini dans l'UE (Google Cloud)

Lorsque vous téléversez des documents dans votre Tenant Passport et avez consenti à la lecture, avec Engine 5 avec la coche « Une IA lit mes documents » (section 6.6), une IA de Google (Gemini sur Google Cloud Vertex AI) les lit exclusivement via le point d'accès UE de Google Cloud, dans des centres de données situés dans des États membres de l'UE. Notre cocontractant est Google Cloud EMEA Limited (Dublin, Irlande), sur la base des conditions de traitement des données de Google Cloud (Cloud Data Processing Addendum avec le complément pour la loi suisse sur la protection des données). Google n'entraîne pas ses modèles avec vos documents et nous avons désactivé la mémoire tampon des requêtes. Si le filtre automatique anti-abus de Google signale une requête comme possible usage abusif de son IA, Google peut la conserver jusqu'à 90 jours dans l'UE et la faire examiner par son personnel ; pour la maintenance et l'assistance, Google LLC (États-Unis, certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework) peut avoir un accès limité. L'IA reçoit le fichier entier et ne nous renvoie que des champs définis : sur la pièce d'identité, s'il s'agit d'un document officiel, le nom, les prénoms et la date d'expiration, jamais la nationalité, le type de permis, la date de naissance ou le numéro du document ; sur la fiche de salaire, le mois de salaire, le salaire mensuel brut sans paiements uniques, si un 13e salaire est indiqué, la devise et le nom ; sur le certificat de salaire, l'année, le salaire brut, si un 13e salaire est indiqué et le nom ; sur la décision de rente, le pilier (le 1er pilier couvre l'AVS et l'AI ensemble, jamais lequel des deux), le montant par mois ou, si seul un montant annuel est imprimé, ce montant et la période (notre code le divise par les mois), l'année et le nom ; sur la taxation fiscale, s'il s'agit d'une taxation définitive et non d'une facture provisoire ou d'une déclaration d'impôt, l'année fiscale, la ligne « revenu d'une activité indépendante », le nom ou, si deux personnes sont nommées, les deux noms et, seulement avec votre deuxième case pour les logements coopératifs subventionnés, le revenu imposable et la fortune imposable de la colonne de l'impôt cantonal et communal ; sur le contrat de travail signé, le début de l'emploi, le salaire brut par an ou par mois, si un 13e salaire est convenu, s'il est signé et le nom ; sur le relevé de compte bancaire ou d'épargne, pour chaque compte la date, le solde, la devise et le nom ou, si deux personnes sont nommées, les deux noms ; sur la garantie de loyer, si le loyer est garanti, le montant par mois et le nom ou, si deux personnes sont nommées, les deux noms ; sur l'extrait du registre des poursuites, la date d'émission, l'office, le numéro de l'extrait, s'il s'agit d'un spécimen, la période couverte, le nom et, pour chaque inscription, seulement la date, le montant, le statut et si le créancier est un bailleur ou une gérance. Pour nos vérifications, elle renvoie en outre ces valeurs, que nous ne conservons pas telles qu'imprimées : sur la fiche de salaire le salaire brut total, le total des déductions, le salaire net et l'employeur ; sur le certificat de salaire la période et l'employeur. Pour le contrôle de calcul de la fiche de salaire, elle renvoie en outre les montants d'autres lignes entre le total des déductions et le salaire net, uniquement sous forme de chiffres sans libellé. Il peut s'agir de l'impôt à la source, d'allocations pour enfants ou d'une voiture d'entreprise. Notre code additionne ces chiffres une seule fois pour vérifier que la fiche est juste ; nous ne les conservons pas. Nous ne lui demandons jamais et ne conservons jamais le numéro AVS, la date de naissance, l'adresse, la confession, le taux d'occupation, la nationalité, le type de permis, les numéros de compte, les opérations, le nom d'un créancier ni le libellé d'une telle ligne, c'est-à-dire si un montant concerne l'impôt à la source, des déductions pour enfants ou pour le conjoint ou des allocations pour enfants. D'un compte qui n'est pas à votre nom, nous ne conservons rien. Si l'IA renvoie deux noms pour une taxation fiscale, un compte ou une garantie de loyer et que l'un correspond à votre profil, nous ne conservons que celui-ci, pas celui de l'autre personne. Si, sur une taxation fiscale ou une garantie de loyer, aucun des deux ne correspond, les deux noms imprimés restent conservés avec le document jusqu'à sa suppression. L'employeur ne compte jamais pour le Match Score. Sur une taxation fiscale et un relevé de compte, vous pouvez masquer tout ce dont nous n'avons pas besoin. L'IA n'écrit aucun texte : chaque motif que vous voyez est un modèle fixe de notre code. Lors de cette vérification, l'IA ne lit pas les documents facultatifs (lettre de motivation, autre document). Avant qu'un montant lu compte ou que nous le transmettions à une agence, nous vous le montrons et vous le confirmez ; s'il n'est pas exact, vous téléversez de nouveau le document ou nous envoyez une note, car une valeur d'un document ne se modifie pas à la main. Notre propre code vérifie si les données concordent : salaire brut moins déductions par rapport au salaire net, fiches de salaire par rapport au certificat de salaire, nom sur le document par rapport à votre profil. Si elles ne concordent pas, la donnée est considérée comme non documentée, avec un motif factuel que vous et l'agence voyez ; elle ne compte alors ni pour ni contre vous. Pour prévenir la fraude, notre code compare en outre des valeurs de contrôle chiffrées sur tous les comptes : le fichier entier, le numéro d'un extrait des poursuites avec l'office, ainsi que le nom, l'employeur et le mois d'une fiche de salaire, jamais un montant et jamais le numéro AVS. Si le même fichier ou le même numéro d'extrait se trouve déjà sur un autre compte, le nouveau fichier est considéré comme non confirmé, nous vous le disons sans nommer l'autre compte, et vous pouvez l'expliquer ou le remplacer par un nouvel original ou, s'il s'agit de votre deuxième compte, le supprimer là-bas ; l'autre compte n'en sait rien. Si seuls le nom, l'employeur et le mois de salaire concordent, cela ne change rien à votre dossier ni à votre score, car deux personnes peuvent porter le même nom ; une personne chez aptari voit alors une note et n'ouvre pas le fichier pour cela. Deux partenaires liés peuvent avoir en commun une taxation fiscale, un relevé de compte ou une garantie de loyer ; entre eux, un fichier identique ne change rien et ne compte qu'une fois. Entre comptes non liés, la règle ci-dessus s'applique aussi. Pour une photo, notre code mesure d'abord la netteté et la taille, sans IA ; si elle est trop floue ou trop petite, elle n'est pas transmise à l'IA et nous vous demandons une photo plus nette, sans que cela compte contre vous. Si l'IA ne répond pas, le document reste non vérifié, rien n'est conservé contre vous et il n'est pas compté ; notre système réessaie de lui-même, en arrière-plan plusieurs fois, en règle générale dans l'heure, puis vous demande de le téléverser à nouveau, au plus tard après six heures. Tant que notre système constate que le service de lecture lui-même n'est pas disponible, ou ne peut pas l'exclure, le fichier attend et il est lu dès que le service répond de nouveau. Si un extrait des poursuites porte une signature numérique, notre code la vérifie sans IA et sans aucune requête vers l'extérieur. Si elle appartient à un certificat de la Swiss Government PKI portant la mention des offices des poursuites et que le fichier n'a pas été modifié depuis sa signature, il est indiqué : « Signature vérifiée : ce fichier provient de l'office des poursuites et n'a pas été modifié depuis sa signature. L'extrait ne couvre que l'arrondissement de poursuite de cet office. aptari vérifie la signature, pas le registre. » Nous ne vérifions pas si un certificat a été révoqué par la suite. Si la signature manque, n'est pas valide ou qu'un office signe différemment, nous n'affichons rien de négatif et le fichier est lu normalement. La comparaison du nom avec votre profil est faite par notre propre code, pas par l'IA. Notre propre code lit en outre des données techniques de vos fichiers PDF (date de création et de modification, le programme qui a créé le fichier, signatures numériques) afin de détecter des modifications ultérieures d'un document. Nous ne conservons le numéro de l'extrait des poursuites que sous forme de valeur de contrôle chiffrée, pour voir si le même extrait est téléversé à nouveau avec une autre date. Si vous remplacez l'extrait par un nouveau, nous conservons la valeur de contrôle de l'ancien avec sa date d'émission uniquement pendant la durée de cette vérification, puis nous la supprimons. Si les données du fichier ne correspondent pas au document, celui-ci est considéré comme non confirmé et nous vous demandons un nouvel original ; nous ne refusons jamais personne automatiquement et les agences ne lisent à ce sujet qu'une courte indication, par exemple « document non confirmé, veuillez vérifier l'original », « le nom ne correspond pas au profil » ou « Preuve de revenu manquante », rien de plus. Vous pouvez nous donner une explication ; une personne chez aptari examine alors le document et peut le confirmer. Ces données sont supprimées avec le document. Nous ne conservons que les données nécessaires, par exemple le salaire, les dates et les poursuites. Vos documents et données sont stockés à Francfort (Allemagne), seul le journal des accès (section 7) dans une base de données séparée d'aptari en Suisse (Zurich). Les agences voient chaque donnée vérifiée avec sa date et son justificatif, votre revenu déclaré à côté du revenu vérifié et le revenu par rapport au loyer, charges comprises, du logement ; elles ne voient jamais le texte que l'IA lit dans vos documents. Nous envoyons un prompt minimal, exempt de caractéristiques protégées. Le fournisseur ne voit que le document et ce prompt, rien d'autre sur vous. Le modèle utilisé est celui défini au moment de l'appel, documenté dans le journal (section 7) : pour chaque appel, nous enregistrons la tâche, le fournisseur, le modèle, la région, la durée et le coût, jamais le contenu. Le Match Score n'utilise que les résultats de cette vérification des documents effectuée lors du téléversement ; aucune IA n'intervient dans son calcul. Il n'y a pas de fournisseur de secours : si Google Cloud n'est pas disponible, la vérification échoue simplement et peut être relancée plus tard.

3.3 Lettres de motivation : Google Gemini dans l'UE (Google Cloud)

Lorsque vous demandez à aptari de rédiger une lettre de motivation, nous envoyons à Gemini sur Google Cloud Vertex AI, via le point d'accès UE, aux mêmes conditions qu'à la section 3.2 (centres de données dans des États de l'UE, aucun entraînement avec vos données) : votre nom, votre profession et votre employeur ; si vos justificatifs de salaire, un extrait du registre des poursuites récent et sans inscription et une copie de votre pièce d'identité se trouvent dans votre dossier (jamais un montant) ; la taille de votre ménage, si vous fumez et avez des animaux, la période d'emménagement souhaitée et la durée prévue de votre séjour ; ainsi que la langue et le ton choisis. Si vous faites adapter votre lettre au logement en la joignant à une candidature, nous envoyons aussi votre lettre telle que vous l'avez modifiée, le texte public de l'annonce et si votre revenu atteint au moins trois fois le loyer, ce que notre système calcule sans envoyer le montant. Une lettre qui mentionne l'origine, la nationalité, la religion, la santé ou les projets familiaux n'est pas envoyée à cet effet ; elle est jointe à la candidature telle quelle. Si vous répondez aux trois questions facultatives, nous envoyons aussi vos réponses ; elles restent enregistrées uniquement dans votre navigateur, pas chez aptari, et une réponse sur l'origine, la nationalité, la religion, la santé ou les projets familiaux n'est pas envoyée. Gemini ne reçoit aucune caractéristique protégée. Avant que vous voyiez un brouillon, notre système le contrôle : chaque chiffre doit provenir de ces informations, et la lettre ne nomme pas aptari et ne dit pas que quelqu'un a vérifié ou confirmé quoi que ce soit, sinon le brouillon est réécrit jusqu'à deux fois ou remplacé par un modèle. Gemini renvoie un brouillon que vous pouvez modifier. Le brouillon vous appartient ; il n'est enregistré que lorsque vous l'enregistrez dans votre Passport. Pour cela, Gemini ne reçoit jamais le contenu de votre pièce d'identité, de vos preuves de revenu ou de votre extrait des poursuites.

3.4 Traduction : Google Gemini dans l'UE (Google Cloud)

Lorsque vous demandez à traduire votre lettre de motivation entre l'allemand, l'anglais, le français ou l'italien, nous envoyons le texte et le ton choisi à Gemini sur Google Cloud Vertex AI pour traduction, via le point d'accès UE, aux mêmes conditions qu'à la section 3.2. La traduction apparaît dans votre éditeur ; elle n'est enregistrée que lorsque vous l'enregistrez.

3.5 Explication du Match Score · pas d'IA

Depuis novembre 2026, aucune IA ne rédige plus d'explications du Match Score. Vous voyez le score et les faits sur lesquels il repose (section 3.1) ; notre propre code produit les deux selon des règles fixes. Les textes rédigés auparavant par Google Gemini (résumé, points forts, réserves, conseil) ont été supprimés. Vos droits selon la section 6.4 restent inchangés. Vous voyez votre score avec sa date à tout moment auprès du logement et de votre candidature ; les données sur lesquelles il repose, vous les recevez avec un rapport d'accès sous Paramètres, Confidentialité et données.

3.6 Apply Agent (offre Ultra, opt-in)

Si vous avez un abonnement Ultra et activez expressément l'Apply Agent, notre système vérifie toutes les 30 minutes les nouvelles annonces des agences sur aptari. L'Apply Agent ne postule pour vous que si tout ceci est vrai : votre Passport est complet et vos documents obligatoires sont vérifiés ; un Match Score d'au moins 80 existe pour le logement ; le logement remplit vos trois souhaits enregistrés (lieu, budget et nombre de pièces), un souhait non enregistré comptant comme non rempli ; et l'agence n'a pas exclu les candidatures par l'agent. L'agent envoie au plus 15 candidatures par jour (valeur par défaut 10). Vous pouvez le mettre en pause à tout moment. Il n'envoie de candidatures que si vous avez vous-même activé l'interrupteur «Postuler automatiquement» ; ce oui est enregistré avec l'heure et la version du texte, un retrait également avec l'heure. Sur d'autres portails (Homegate, Flatfox et d'autres), l'agent ne postule jamais ; il vous montre seulement ces annonces.

3.7 Autres finalités

Fonctionnement de la plateforme, traitement des paiements, communication avec vous et respect des obligations légales (art. 31 LPD).

3.8 Vérification des règles de la maison · déterministe, sans IA

Les agences disposant du plan Enterprise peuvent fixer des règles de la maison : un revenu minimum exprimé en multiple du loyer, aucune poursuite ouverte, un Passport entièrement documenté (pièce d'identité, preuve de revenu, extrait des poursuites), la résidence légale en Suisse, pas de fumeurs, pas d'animaux et un nombre minimum et maximum de personnes. Une annonce peut en outre indiquer une date d'emménagement au plus tard et exiger que tous les adultes signent le bail ; une coopérative peut exiger une occupation minimale et la qualité de membre. aptari compare ces exigences automatiquement et sans IA. Sur l'annonce, vous voyez un aperçu (rempli, non rempli ou inconnu) à partir de vos propres données : salaire brut, tabac, animaux, taille du ménage, votre indication sur la résidence légale, l'état de vérification de vos documents obligatoires et la présence de poursuites ouvertes. Avec votre candidature, l'agence voit quelles exigences sont remplies ; pour le revenu et les poursuites, elle le lit dans les faits du calcul (section 3.1), c'est pourquoi son résultat peut différer de votre aperçu. Si l'agence exige la résidence légale en Suisse, elle ne voit à ce sujet que ce que vous avez vous-même indiqué dans votre profil : remplie si vous avez confirmé que vous avez le droit d'habiter en Suisse, non remplie en cas de non et « Indication manquante » tant que vous n'avez rien indiqué. aptari ne demande ni le type de votre permis ni votre nationalité et ne les lit pas sur votre pièce d'identité. La vérification ne change pas votre Match Score et ne refuse aucune candidature ; le tabac, les animaux et le nombre de personnes ne comptent jamais pour le chiffre. Pour le chiffre, l'exigence de revenu de l'agence détermine seulement jusqu'à quel montant une épargne ou une garantie de loyer compte comme revenu. L'âge, l'origine, l'état civil et la situation familiale et les autres caractéristiques protégées ne sont jamais des règles de la maison (section 8). Vos droits selon la section 6.4 s'appliquent aussi à cette vérification.

3.9 Lio, assistant IA pour la recherche : Google Gemini dans l’UE (Google Cloud)

Lio est un assistant IA d’aptari (bêta) que vous pouvez ouvrir à côté de la recherche. Lorsque vous écrivez à Lio, nous envoyons à Gemini sur Google Cloud Vertex AI, via le point d’accès UE, aux mêmes conditions qu’à la section 3.2 (centres de données dans des États membres de l’UE, pas d’entraînement avec vos données, mémoire tampon désactivée, filtre anti-abus et accès de support comme décrit à cet endroit) : votre message (500 caractères au plus), les six derniers échanges de la conversation en cours (les vôtres et ceux de Lio) en texte brut, la langue choisie et une ligne avec les filtres que votre recherche affiche à ce moment. Nous n’envoyons jamais votre nom, votre adresse e-mail, des documents, votre score, vos candidatures ou les données du Passport, des données d’autres personnes ni des textes d’annonces. Gemini traduit vos mots en un plan (filtres, souhaits de recherche, information voulue) ; les chiffres, les logements et les détails de vos candidatures et de votre Passport sont lus par notre propre code dans votre compte, jamais par l’IA. Lio n’enregistre, n’envoie et ne postule jamais de lui-même : les souhaits de recherche ne sont enregistrés que lorsque vous les touchez. Lio ne prend aucune décision à votre sujet, ne participe pas au calcul du Match Score, et vos conversations avec Lio ne comptent jamais pour le score (section 3.1). Nous ne conservons ni vos messages ni les réponses de Lio sur nos serveurs : la conversation n’existe que dans la mémoire de l’onglet de votre navigateur et disparaît à sa fermeture ; votre navigateur retient votre clic sur « Compris ». Pour chaque appel, nous consignons seulement qu’il a eu lieu (section 7, « Appels à l’IA »), jamais votre texte ni la réponse, et nous comptons vos messages par jour pour la limite quotidienne. N’écrivez rien à Lio sur la santé, la famille, le revenu, les dettes ou le statut de séjour ; Lio n’en a pas besoin, et le texte part chez Gemini tel que vous l’écrivez. Lio est une bêta : les réponses peuvent être fausses ou incomplètes.

§ 4

4. Base légale

Nous traitons vos données selon les principes de la LPD (art. 6) : de manière licite, conforme à la bonne foi, proportionnée et uniquement pour les finalités indiquées ici. Lorsqu’un motif justificatif est nécessaire (art. 31 LPD), nous nous fondons sur :

  • Votre consentement exprès (art. 6 al. 6 et 7 et art. 31 al. 1 LPD) · pour la lecture de vos documents par une IA et pour le Match Score, chacun avec sa propre coche (section 6.6), pour les brouillons IA de lettres de motivation et pour l'Apply Agent
  • Contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD) · pour fournir la plateforme à laquelle vous vous êtes inscrit
  • Intérêt prépondérant (art. 31 al. 1 LPD) · sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et les journaux des scores et des accès aux documents tant que le compte existe

Vous pouvez retirer tout consentement à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur. Lorsque le RGPD s’applique à des personnes dans l’UE, nous nous fondons sur l’art. 6 par. 1 let. a, b et f RGPD (consentement, contrat, intérêt légitime).

§ 5

5. Qui d'autre traite vos données

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui peuvent traiter vos données pour notre compte dans le cadre d'accords de sous-traitance :

  • Supabase (partenaire contractuel Supabase Pte. Ltd., Singapour ; données à Francfort, Allemagne, sauf le journal des accès (section 7), conservé dans une base de données séparée d'aptari en Suisse (Zurich) ; exploitation technique et support également par Amazon Web Services, Inc. et Supabase, Inc., États-Unis) · base de données, connexion, stockage de fichiers. Base : clauses contractuelles types de l'UE avec annexe suisse.
  • Stripe (États-Unis, Irlande) · traitement des paiements. Nous ne voyons jamais les données de votre carte.
  • Google Cloud Vertex AI (Google Cloud EMEA Limited, Irlande ; point d'accès UE, centres de données dans des États membres de l'UE, sans entraînement, mémoire tampon désactivée ; requêtes signalées par le filtre anti-abus conservées jusqu'à 90 jours dans l'UE ; accès pour l'assistance par Google LLC, États-Unis, Swiss-U.S. Data Privacy Framework) · vérification des documents, y compris la vérification des documents pour les agences, selon la section 3.2 ; lettres de motivation et traduction selon les sections 3.3 et 3.4; Lio (assistant de recherche) selon la section 3.9
  • Resend (États-Unis) · envoi d'e-mails transactionnels (vérification, e-mail de bienvenue, réinitialisation de mot de passe, mises à jour de candidature). L'e-mail Passport Apply envoyé au bailleur contient votre nom, adresse, numéro de téléphone, employeur et revenu brut.
  • Vercel (États-Unis, avec edge UE) · hébergement de l'application et analyse web sans cookies
  • Sentry (région UE ; rapports d'erreur conservés à Francfort, Allemagne) · surveillance des erreurs ; reçoit des rapports techniques pouvant contenir des identifiants de compte, jamais le contenu des documents ; les adresses e-mail et noms de fichiers sont supprimés avant envoi
  • Anthropic (partenaire contractuel Anthropic Ireland, Limited, Irlande ; traitement également par Anthropic, PBC, États-Unis) · contact avec les agences : Claude rédige et classe les e-mails aux agences et leurs réponses et recherche des informations publiques sur les agences. Aucune donnée de locataires. Base pour les États-Unis : clauses contractuelles types de l'UE avec avenant suisse.
  • Hetzner (Allemagne) · serveurs pour les visites vidéo en direct (Jitsi)
  • ScrapFly (Joam Intelligence, LLC, États-Unis) · récupération de pages d'annonces publiques. Aucune donnée de nos utilisatrices et utilisateurs ; uniquement des informations publiées par les annonceurs eux-mêmes (art. 17, al. 1, let. e LPD).

Nous ne communiquons des données personnelles à l'étranger que si l'État offre une protection adéquate (annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données, comme les États de l'UE et l'Irlande) ou si des garanties appropriées existent (art. 16 LPD). En détail : Google Cloud (Irlande, adéquat ; accès de support par Google LLC, États-Unis, selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ; Stripe (États-Unis, Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ; Supabase (Singapour, avec exploitation technique aux États-Unis), Vercel et Resend (États-Unis) ainsi qu'Anthropic (partenaire contractuel en Irlande, traitement également aux États-Unis) : clauses contractuelles types de l'UE avec les adaptations pour la Suisse ; ScrapFly (États-Unis) : uniquement des pages d'annonces publiques (art. 17, al. 1, let. e LPD). Une copie des garanties est disponible sur demande à info@aptari.ai. Dans les flux de données des locataires, nous n'utilisons ni Anthropic ni d'autre fournisseur de modèles linguistiques que Google Cloud.

§ 6

6. Vos droits

Au titre de la LPD (art. 25 ss), vous disposez des droits suivants :

6.1 Accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons. Dans votre compte : Paramètres → Zone dangereuse → Télécharger mes données. Ou par e-mail à info@aptari.ai. Sous Paramètres, Confidentialité et données, vous pouvez « Demander un rapport d'accès complet » ; vous y voyez aussitôt vos calculs de score avec le calcul, vos traces minimales et ce qui a été lu dans vos documents. Vous y trouvez aussi tous vos consentements avec la date et la version du texte, et la vérification de chaque document, avec seulement les noms des empreintes de la vérification des doublons. Ce que nous n'y montrons pas, nous l'indiquons avec le motif ; avec un bouton, vous demandez ces parties, et une personne chez aptari en décide et vous répond dans les 30 jours.

6.2 Rectification

Vous pouvez corriger les données inexactes directement dans votre compte ou via info@aptari.ai.

6.3 Suppression (droit à l'oubli)

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Paramètres → Zone de danger → Supprimer le compte. Les comptes locataires sont supprimés immédiatement. Les comptes agences sont supprimés 7 jours après la demande ; jusque-là, le titulaire du compte de l’agence peut annuler la suppression dans la console de l’agence. Tout ce qui appartient au compte est supprimé, sans restauration possible : pour les locataires aussi toutes les candidatures auprès des agences, pour les agences aussi toutes les annonces, toutes les candidatures reçues avec leurs documents et les accès de l’équipe. Lorsqu’une agence supprime son compte, chaque personne qui a postulé auprès d’elle ou dont elle a consulté les documents reçoit un e-mail l’informant qu’aptari n’en conserve plus rien, hormis la trace minimale de sa propre candidature, sans l’agence ni l’annonce (section 7). La trace minimale d’une candidature commune reste pour l’autre personne, sans votre valeur de contrôle. Seules font par ailleurs exception les pièces de paiement, une note de suppression, l’enregistrement de l’essai gratuit et, pour les comptes d’agence et d’équipe, pendant un an la ligne indiquant qui a lu un calcul du score (section 7).

6.4 Explication et examen humain

C'est toujours une personne de l'agence qui décide de votre candidature, jamais aptari et jamais une IA seule. Notre propre code calcule le Match Score selon des règles fixes ; vous voyez à tout moment votre score ; les faits sur lesquels il repose, vous les recevez avec un rapport d'accès (section 6.1). Vous pouvez nous demander d'expliquer le score, de le faire examiner par une personne, et vous pouvez le contester. Nous accordons ces droits que la loi les exige ou non dans votre cas ; écrivez à info@aptari.ai. Si la fenêtre de votre Match Score propose « Demander un contrôle par une personne », une personne vous y répond dans les 30 jours. Lorsqu'une agence décide de votre candidature, c'est elle qui répond aux questions sur sa décision.

6.5 Portabilité

Vous pouvez télécharger vos données au format JSON lisible par machine depuis Paramètres → Zone dangereuse → Télécharger mes données.

6.6 Deux coches : lecture et Match Score

Nous vous demandons séparément deux choses, chacune avec sa propre coche : « Une IA lit mes documents » (section 3.2) et « aptari calcule un Match Score » (section 3.1). Vous décidez pour chacune, lors de votre première visite après la création de votre Passport ou, si vous avez déjà un compte, lors de votre prochaine visite. Avant votre réponse, Engine 5 ne calcule rien pour vous. Sans coche, vous pouvez continuer à utiliser aptari et postuler. Sous Paramètres → Confidentialité, vous voyez les deux coches avec leur état et leur date ; vous y retirez chacune et la redonnez à tout moment. Si vous retirez la coche de lecture, dès lors aucune IA ne lit de nouveaux documents ; ils restent « non vérifiés ». Ce qui a déjà été lu reste et continue de compter tant que la coche du Match Score est donnée ; avec un bouton, vous supprimez en une fois toutes les données lues dans vos documents ; les fichiers restent et affichent « non vérifié », et les calculs enregistrés qui contiennent de telles données suivent les délais de la section 7. Si vous retirez la coche du Match Score, dès lors nous ne calculons aucun nouveau nombre, et aucune liste n'affiche plus de nombre vous concernant ; l'agence voit votre candidature sans nombre. Les calculs enregistrés suivent les délais de la section 7. Comme partenaire, vous donnez votre propre coche pour le Match Score commun à chaque adhésion ; si vous la retirez, la candidature commune ne compte que la personne qui vous a invité. Si vous avez donné auparavant le consentement unique qui couvrait ensemble la lecture et le Match Score, il continue de couvrir la lecture et le nombre actuel jusqu'au passage d'aptari à Engine 5, sauf si vous répondez autrement à l'une des nouvelles coches ; pour Engine 5, seules les deux nouvelles coches comptent. Vous pouvez retirer d'autres consentements spécifiques (lettres IA, exécutions de l'Apply Agent) à tout moment en écrivant à info@aptari.ai.

6.7 Réclamation

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

§ 7

7. Registres et suppression

Nous conservons les enregistrements suivants :

  • Journal des scores (`scoring_audit_log`) : chaque Match Score est enregistré avec un instantané des entrées, les critères de l’agence, la version de l’Aptari Engine, pour chaque donnée utilisée le document et le jour de sa vérification, et un horodatage. Les entrées ne sont pas écrasées. Si une entrée est erronée, nous la corrigeons par une nouvelle entrée ; s'il n'est pas possible d'établir si elle est exacte, nous notons à votre demande que vous la contestez (art. 32 LPD). Vous pouvez consulter vos propres entrées. Supprimé avec la candidature, l’annonce ou le compte.
  • Calculs du score (`score_runs`) : chaque calcul avec Engine 5, y compris le calcul automatique après un nouveau document, un changement d'emploi signalé, une modification du lien avec le partenaire ou de l'annonce, et quand un extrait ou un délai arrive à échéance : les données admises (aussi le type d'une rente et une garantie de loyer avec son montant, si vous avez téléversé de tels documents), la version du moteur, le résultat et, pour chaque donnée, le document et sa date, afin que chaque chiffre puisse être expliqué et recalculé. Sur le serveur uniquement : les agences et les navigateurs ne reçoivent jamais l'entrée elle-même, seulement les faits expliqués, et jamais une rente ou une garantie. Supprimés avec la candidature ou le compte ; si un partenaire quitte le lien ou supprime son compte, chaque calcul contenant ses données est supprimé aussitôt. Pour les logements sans candidature, seul le dernier calcul par logement reste ; il est supprimé 30 jours après le calcul si le logement n'est alors plus dans le feed.
  • Accès aux calculs du score (`score_run_access_log`) : qui a lu un calcul, dans quel but, quand et pour qui. Conservés un an, puis supprimés. S'y ajoute une ligne par suppression de calculs, sans personne. Si vous supprimez votre compte, toute référence à vous disparaît aussitôt. Si une agence ou un membre de l'équipe supprime son compte, l'identifiant interne de qui a lu reste jusqu'à la fin de l'année, sans nom.
  • Journal des accès (art. 4 OPDo) : chaque enregistrement, modification et suppression de vos documents et des données qui en sont lues, chaque ouverture ou téléchargement de vos documents, chaque lecture de vos calculs du score avec Engine 5 (si la même personne lit le même calcul dans une liste plusieurs fois en 30 minutes, une seule ligne suffit), chaque communication de vos données à une agence par export, interface ou registre des décisions et chaque décision sur vos candidatures d'une agence travaillant avec Engine 5 sont consignés sur une ligne propre : qui (type et identifiant interne, jamais un nom ni une adresse e-mail), quoi, quand, quelles données (identifiants seulement), pour qui et qui cela concerne. Les lignes sont conservées dans une base de données séparée d'aptari en Suisse (Zurich). L'application peut seulement y ajouter des lignes et, lors de la suppression d'un compte, retirer la référence à la personne, mais ne peut pas les lire. Les lignes restent un an, puis sont supprimées. Chez aptari, seuls les fondateurs et le super admin peuvent les lire, et uniquement pour vérifier la protection des données ou pour préserver la sécurité des données. Si vous supprimez votre compte, la référence à vous est retirée de chaque ligne ; la ligne reste jusqu'à la fin de l'année. Une agence ou un membre de l'équipe qui a lu reste jusque-là comme identifiant interne, sans nom.
  • Trace minimale d'une décision (`score_minimal_records`) : si une agence a décidé d'une candidature, une entrée reste avec la version du moteur, le score et les trois faits (fourchette de revenu, nombre de poursuites, emménagement) et l'indication si la candidature a été choisie, sans documents et sans nom, avec une valeur de contrôle calculée à partir de votre numéro de compte et d'une clé secrète, par laquelle seule aptari peut vous rattacher l'entrée. But : aptari peut expliquer et prouver comment un chiffre est né si quelqu'un le demande ou fait valoir une prétention dans le délai de prescription de trois ans (art. 60 al. 1 CO). L'entrée reste 3 ans, même si vous retirez la coche du Match Score ou supprimez vos documents, sauf si vous supprimez votre compte avant ; elle part alors avec lui. Pour une candidature commune, seule la valeur de contrôle de la personne qui supprime disparaît, et l'entrée part quand il n'en reste aucune. Si l'agence supprime son compte, l'entrée reste pour vous, sans l'agence ni l'annonce. L'agence ne la reçoit jamais. Tant qu'elle existe, elle figure dans le droit d'accès et l'export de vos données. Aucune n'est créée pour votre propre retrait, pour une annonce supprimée avec des candidatures ouvertes ni pour des calculs sans décision.
  • Journal des décisions de l'agence (`application_decisions`) : si une agence travaille avec Engine 5, chacune de ses étapes sur une candidature (invitation, shortlist, refus avec un motif tiré d'une liste fixe, choix, un passage à une autre candidature, un bail qui n'a pas abouti, une exception à une exigence, une demande de documents), avec la personne à l'agence, le moment et le calcul sur lequel repose l'étape. Lors d'un passage, d'un bail qui n'a pas abouti et d'une exception, l'agence écrit en plus un court motif avec ses propres mots ; lors d'un passage, il figure sur les deux candidatures. Le score n'est jamais un motif de refus. Vous voyez vos entrées sans le nom de cette personne dans votre droit d'accès (6.1). Le journal est supprimé avec la candidature.
  • Membres de l'équipe retirés par une agence : Si une agence retire un membre de son équipe, les lignes de décision qu'il a écrites restent avec son identifiant interne jusqu'à la suppression de la candidature, dans le journal des accès au plus un an. La ligne du journal de l'agence sur ce retrait mentionne l'adresse e-mail du membre ; le journal de l'agence n'a pas de délai propre et est supprimé avec le compte de l'agence.
  • Demandes de contrôle et d'accès (`scoring_audit_disputes`) : si vous demandez un contrôle par une personne dans la fenêtre de votre Match Score, nous enregistrons votre texte (au plus 2000 caractères, aucun fichier), le chiffre affiché à ce moment, l'annonce et la réponse, afin qu'une personne puisse examiner votre demande et y répondre. Nous enregistrons aussi auprès de quelle agence le score est né, avec quelle version du calcul et pour quelles raisons, ainsi que ce qui s'est passé pendant le traitement de la demande (statut, notes internes, nouveau calcul, réponse). Si vous demandez les parties retenues sur la page de votre rapport d'accès, nous enregistrons votre texte et la réponse. Une demande reste jusqu'à ce qu'une personne chez aptari ait répondu, puis 30 jours, même si la candidature ou l'annonce a entre-temps été supprimée. Elle part aussitôt avec votre compte. Si vous nous demandez par écrit la suppression, la rectification ou l'accès, nous conservons votre adresse e-mail et le texte de votre demande, même si le compte a entre-temps été supprimé, afin d'envoyer la réponse à cette adresse et de prouver que nous avons répondu ; les deux sont supprimés 30 jours après la réponse. Les agences ne la lisent jamais. Chez aptari, chaque réponse indique qui l'a donnée et quand ; vous lisez la réponse, pas le nom.
  • Journal des accès aux documents (`document_views`) : chaque consultation d’un de vos documents par une agence est enregistrée avec horodatage, agence et document. Vous voyez le journal sous Paramètres, Confidentialité et données. Les entrées ne peuvent être ni modifiées ni supprimées une à une, pas même par aptari. Supprimé avec votre compte ou celui de l’agence.
  • Appels à l’IA (`ai_calls`) : pour chaque appel à l’IA avec vos données, la tâche, le prestataire, le modèle, la région, la durée, les tokens et le coût, jamais le prompt, le document ou la réponse. Supprimés avec votre compte.
  • Compteur quotidien de Lio (`assistant_usage`) : par jour et par compte, le nombre de vos messages à Lio, jamais un texte. Supprimé avec votre compte.
  • Journal de l'emploi (`employment_log`) : chaque réponse à la question mensuelle et chaque modification de l'employeur ou de la fonction dans votre profil, avec les anciennes et nouvelles valeurs et le moment. Vous le voyez dans votre Passport et dans l'export de vos données. Supprimé avec votre compte.
  • Lien avec le partenaire (`partner_invitations`, `partner_links`, `joint_applications`) : l'adresse e-mail d'une invitation ouverte pendant 30 jours au plus, supprimée à l'adhésion ou en cas de refus ; le lien jusqu'à ce que quelqu'un y mette fin ; la valeur de contrôle d'un refus (`partner_invite_refusals`) pendant 12 mois ; le nombre d'invitations envoyées, sans adresse, pendant 31 jours. Supprimé avec le compte.
  • Valeurs de contrôle des extraits remplacés (`extract_ref_pending`) : lorsque vous remplacez un extrait, seulement la valeur de contrôle chiffrée de son numéro et la date d'émission (section 3.2), uniquement pendant la vérification du nouvel extrait, puis supprimées ; si aucune vérification n'a lieu, au plus tard après 24 heures.
  • Données lues et valeurs de contrôle (`document_claims`, `document_fingerprints`) : les champs indiqués à la section 3.2 par version du document, si et quand vous les avez confirmés, et les valeurs de contrôle chiffrées contre le double usage. Supprimées avec le document, au plus tard avec votre compte.
  • Consentements (`ai_processing_consents`, `document_access_grants`) : portée, horodatage et durée de la concession ; chaque réponse aux deux coches pour la lecture et pour le Match Score comme entrée propre, donnée ou retirée, avec une somme de contrôle du texte exact dans votre langue et l'identifiant de votre navigateur ; et à l’inscription votre confirmation d’avoir 18 ans ou plus (version et heure). Supprimés avec votre compte ; les autorisations d’accès pour une agence aussi avec le compte de l’agence.
  • Liens de dossier et Postuler avec Aptari (`dossier_links`, `dossier_link_views`, `dossier_link_viewers`, `dossier_link_reports`, `apply_kits`) : liens, leur journal, adresses confirmées, signalements et messages préparés (seulement comme valeur de contrôle), voir section 9. Personne ne peut modifier le journal. Le journal, les adresses confirmées et les signalements après 12 mois, les codes après un jour, tout le reste avec votre compte.
  • Connexion à deux facteurs (facultative, pour les comptes d’agence et admin) : la clé secrète de votre application d’authentification, conservée par notre service de connexion Supabase Auth, et les codes de récupération uniquement sous forme de valeur de contrôle (`two_factor_recovery_codes`, moment de l’utilisation). Supprimés lorsque vous désactivez la connexion à deux facteurs, utilisez un code de récupération ou que votre agence la réinitialise, au plus tard avec votre compte.
  • Documents remplacés et documents qui ne sont plus collectés : si vous remplacez un document, l'ancien reste jusqu'à ce que le nouveau ait passé la vérification, 30 jours au plus ; jusque-là, l'ancien compte et vous seul voyez le nouveau. Ensuite nous supprimons l'ancien. Vous pouvez supprimer chaque version à tout moment. Les agences ne voient plus les fichiers que nous n'acceptons plus ; nous les supprimons 30 jours après notre avis dans votre compte.
  • Données de candidature : les candidatures auprès des agences partenaires aptari sont conservées tant qu’elles sont ouvertes et que le logement est publié. Une fois le bail d’un logement signé, nous supprimons complètement la nuit suivante les candidatures de toutes les autres personnes, avec les fichiers envoyés, leurs scores et calculs ; celles qui n’ont pas encore reçu de refus le reçoivent d’abord, et la suppression suit une nuit ultérieure. Jusqu’à la première de ces nuits, la régie peut télécharger un procès-verbal des décisions du logement. Pour les personnes non choisies, il contient : nom, réception, étape, le chiffre et ses décisions avec l’heure, le motif et les noms de ses collaborateurs, jamais l’adresse e-mail, les faits ou les documents. La régie est seule responsable de cette copie ; demandez-lui l’accès et la suppression. aptari n’en garde aucune. Pour la personne choisie, la gérance peut reprendre ces données dans son propre système (fichier ou interface, et pour Enterprise automatiquement à la signature) : nom, contact, appartement, dates, nombre de personnes, animaux et le nom de la deuxième personne sur le bail, jamais les faits ni le chiffre. Pour les personnes de la shortlist, son système peut consulter le nom et l’étape. Les faits et la tranche de revenu n’entrent dans son système qu’avec le oui de la personne elle-même ; la gérance voit seulement s’il y a un oui, pas un non. La gérance est seule responsable de ces copies ; demandez-lui l’accès et la suppression. Une gérance peut choisir de ne voir avant la shortlist que la tranche de revenu, les poursuites et l’entrée, et le chiffre seulement dès la shortlist ; le calcul ne change pas. Sinon, les candidatures refusées ou retirées, et celles encore ouvertes pour une annonce louée ou retirée, sont supprimées de la même manière au plus tard 30 jours après la décision. Le refus dans vos notifications reste encore 30 jours, sans lien avec la candidature, même si vous avez désactivé ces notifications, parce que votre candidature est supprimée ; il disparaît plus tôt si vous supprimez votre compte ou si l’agence supprime le sien. La candidature de la personne choisie comme locataire est conservée jusqu’à 30 jours après la date d’emménagement, et au moins 90 jours après le choix, puis elle est supprimée complètement de la même manière. Les candidatures envoyées à des portails tiers hors d’aptari sont supprimées complètement 30 jours après l’envoi. Si une annonce n’est plus publiée depuis 30 jours (archivée, désactivée ou hors ligne), nous supprimons les candidatures encore ouvertes. Nous supprimons les candidatures à l’annonce gratuite d’un particulier avec l’annonce 30 jours après la dernière visite, après le signalement « attribué » ou après la mise hors ligne de l’annonce, selon ce qui survient en premier.
  • Données de compte : conservées tant que votre compte existe. À la suppression du compte, tout ce qui lui appartient est supprimé, sans restauration (voir 6.3) : les comptes locataires immédiatement, les comptes agences 7 jours après la demande.
  • Pièces de paiement : les factures et pièces de paiement sont conservées 10 ans, car le droit suisse l’exige (art. 958f CO). Après la suppression d’un compte, nous ne gardons que le montant, la date, le plan et le numéro de facture, sans nom ni adresse ; les factures elles-mêmes sont chez Stripe.
  • Note de suppression : après la suppression d’un compte, il ne reste qu’une note indiquant qu’il a été supprimé et quand (numéro interne du compte et date, ni nom ni adresse e-mail), afin que la suppression puisse être prouvée.
  • Essai gratuit : pour que chaque adresse e-mail ne bénéficie qu’une seule fois de l’essai gratuit de 14 jours, nous conservons une empreinte de l’adresse e-mail (une valeur de hachage calculée avec une clé secrète ; l’adresse elle-même n’est pas conservée et ne peut pas être lue à partir de l’empreinte) et la date de son premier essai, même après la suppression du compte. Le lien avec le compte supprimé est retiré.
  • Sauvegardes : notre base de données est sauvegardée chaque jour, de façon chiffrée, et chaque sauvegarde est supprimée après 7 jours. Les données supprimées disparaissent donc aussi des sauvegardes au plus tard 7 jours après la suppression. Si nous devions un jour restaurer la base de données à partir d’une sauvegarde, nous supprimerions à nouveau tout ce qui avait été supprimé entre-temps.
  • Vérification pour les coopératives d'habitation : le nom, le numéro IDE, le lien vers le répertoire et le résultat sont conservés tant que le compte de régie existe et sont supprimés avec le compte.
  • Analytics marketing : conservées 13 mois maximum.
  • Analyse d'utilisation du produit : enregistrement first-party sans cookies des pages vues et des clics (identifiant de session, chemin, type d'appareil, langue, référent). Aucun cookie, jamais partagées avec des tiers, stockées dans notre propre base de données (Supabase, UE). Conservées 13 mois maximum.
  • Chemin vers l'inscription : Lors de l'inscription, nous enregistrons sur votre compte le chemin par lequel vous êtes arrivé sur aptari lors de votre première visite (première page ouverte avec les paramètres de son adresse, adresse de provenance, données de campagne). But : comprendre par quels chemins les personnes trouvent aptari. Seule aptari lit cette indication. Elle reste jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.
  • Statistiques d'utilisation étendues : en outre les balises de campagne du lien ouvert (UTM), si une visite provient d'un robot, un signal de présence toutes les 30 secondes (supprimé après 24 heures), les filtres de la recherche de logement (lieu, pièces, budget, jamais de texte libre) et les messages d'erreur techniques. Lorsque c'est activé, le pays, le canton et la ville issus des données de localisation de notre hébergeur ; nous ne conservons pas l'adresse IP à cette fin. Les données brutes sont supprimées après 13 mois ; les totaux journaliers sans lien personnel subsistent.
  • Journal des connexions : l'heure de chaque connexion, pour la sécurité et l'assistance. Il est supprimé avec le compte.
  • Retours : le motif que vous indiquez lors d'une résiliation, avec votre formule et la page. Seuls les fondateurs le lisent, aucune IA. Il est supprimé avec le compte.
  • Contrats d'agence : lors d'une signature en ligne, le nom, la fonction, l'heure, une empreinte du texte du contrat et un hachage de l'adresse IP comme preuve. Les contrats signés sont conservés pendant les délais légaux.
  • Analyse web (Vercel) : statistiques agrégées de pages vues, sans cookies, via Vercel Web Analytics, collectées par notre hébergeur. Aucun cookie, les adresses IP ne sont pas conservées et l'identifiant visiteur anonyme expire après 24 heures.
§ 8

8. Garanties anti-discrimination

Les agences sur aptari ne peuvent pas utiliser de caractéristiques protégées dans leurs règles de scoring. Les entrées suivantes sont bloquées sur trois couches de notre code (assainisseur d'entrées, moteur de scoring, déclencheur Postgres) : race, origine ethnique, nationalité, religion, genre, orientation sexuelle, âge, handicap, grossesse, situation familiale, état civil, langue, type de permis et langue maternelle. Toute tentative d'utilisation est enregistrée dans `agency_scoring_rule_violations` et examinée par l'équipe conformité d'aptari.

§ 9

9. Documents, liens de dossier et Postuler avec Aptari

9.1 Documents pour les agences sur aptari

C’est vous qui décidez si une agence peut ouvrir vos documents : avant une candidature Passport, vous dites oui ou non pour chaque agence. Un non ne vous coûte rien : candidature, Match Score et place dans le classement restent les mêmes, et chaque agence voit les mêmes données vérifiées pour toutes les personnes candidates. Vous choisissez aussi une fois si vos documents s’ouvrent pour chaque agence à laquelle vous dites oui ou, sauf l’extrait des poursuites, seulement quand une agence vous met sur sa shortlist ; tant que vous n’avez pas choisi, la règle de la shortlist s’applique. Vous arrêtez le partage pour une agence ou pour toutes d’un geste sous Paramètres, Confidentialité et données, avec effet dès la prochaine demande de l’agence ; votre candidature reste. «Arrêter pour tous» ferme aussi les documents de vos liens de dossier (9.3). Chaque oui, chaque non et votre choix sont conservés comme preuve (section 7). Au sein d’une agence, seuls les membres de l’équipe ayant accès au site de l’annonce ouvrent vos documents ; qui quitte l’équipe perd l’accès immédiatement. Les agences auprès desquelles vous postulez ne voient vos documents que dans le visualiseur protégé d’aptari : filigranés, via un lien qui expire après 60 secondes, et chaque consultation se ferme après 2 minutes. Seule l’agence qui vous a choisi comme locataire peut les télécharger, car elle en a besoin pour le bail. Vous en êtes informé, et cette agence est responsable de toute utilisation ultérieure. Toutes les autres agences peuvent seulement consulter vos documents. Chaque consultation et chaque téléchargement sont enregistrés conformément à la Section 7 ; vous voyez le journal sous Paramètres, Confidentialité et données. Si vous postulez auprès de la même agence pour plusieurs logements, cette agence voit sur chacune de vos candidatures une liste de vos autres candidatures en cours auprès d'elle : logement, date de la candidature et étape (par exemple reçue, shortlist, choisie), uniquement pour les membres de l'équipe ayant accès au site concerné. Les candidatures refusées, retirées et supprimées n'y figurent jamais, les autres agences ne la voient jamais, et elle ne change ni votre Match Score ni l'ordre. Si l'agence travaille avec Engine 5, ceci s'applique en plus : jusqu'à la shortlist, l'agence voit vos données par paliers, sans montant et sans le type de preuve de revenu. Si l'agence a fixé sa propre exigence de revenu, une limite de palier se situe à cette exigence. Dès avant la shortlist, elle voit si le revenu documenté du calcul remplit ou non cette exigence (section 3.8) ; elle ne voit pas le multiple exact avant la shortlist. Si le revenu indiqué dans votre profil s'écarte de plus de 10 pour cent de votre justificatif de revenu contrôlé, vous le voyez dans votre Passport, et l'agence voit à côté de la tranche de revenu la mention « le montant déclaré diffère du document », jamais un montant. Les petits montants comptent moins. L'agence peut donc voir au chiffre et à l'ordre qu'une inscription est inférieure à la moitié d'un loyer mensuel et, selon les circonstances, en déduire à peu près à combien elle s'élève. À l'intérieur d'une tranche de revenu, le chiffre augmente avec votre revenu. La comparaison de deux candidatures n'indique jamais de montant. La shortlist est établie par une personne à l'agence, elle est limitée par logement et montre en plus le multiple exact, le type de preuve de salaire, le résultat de la vérification de la pièce d'identité, l'employeur, la fonction et le numéro de téléphone et, seulement avec votre oui, les inscriptions de l'extrait des poursuites avec leur montant. Votre lettre de motivation et votre extrait des poursuites s'ouvrent avec votre oui dès la shortlist. Tout autre fichier s'ouvre seulement à l'étape « Préparer le bail » et seulement avec votre oui ; vous êtes averti à cette étape et voyez chaque ouverture dans le journal. Sans votre oui, l'agence peut vous demander directement les documents pour le bail. Par logement, une seule candidature se trouve à cette étape ; si l'agence passe à une autre, vos fichiers se referment dès sa prochaine demande, pour chaque candidature séparément. Votre choix unique ne vaut alors plus que pour vos liens de dossier (9.3). Une décision de rente, une garantie de loyer, une taxation fiscale et un relevé de compte ne s'ouvrent jamais.

9.2 Liens vers le dossier

Pour un logement publié sur un autre portail, aptari crée à votre demande un lien vers votre dossier, un par annonce. Toute personne qui a le lien ou son code voit, après un clic sur «Afficher le dossier», vos informations vérifiées, votre nom et vos coordonnées selon vos réglages de visibilité et votre lettre de motivation. Un lien est valable 30 jours, peut être prolongé une fois de 30 jours et prend fin plus tôt si vous le retirez, si l’annonce est retirée, si vous retirez la candidature ou si vous acceptez un autre logement. Chaque ouverture est enregistrée avec l’heure et le type d’appareil, l’adresse IP uniquement sous forme illisible et uniquement pour la sécurité ; vous voyez le journal par jour sous Paramètres, Confidentialité et données. Un lien envoyé avec Postuler avec Aptari apparaît aussi dans la candidature sous Candidatures : portail, date, code, état et nombre d’ouvertures ; vous pouvez aussi le retirer là. Si le revenu indiqué dans votre profil s'écarte de plus de 10 pour cent de votre justificatif de revenu contrôlé, le lien de dossier porte aussi la mention « le montant déclaré diffère du document », jamais un montant.

9.3 Documents par un lien de dossier

Votre lettre de motivation s’ouvre sans code. Tout autre document ne s’ouvre que pour une personne qui a confirmé son adresse e-mail avec un code à 6 chiffres, ou pour une agence connectée à aptari; le navigateur reste ensuite confirmé pendant 7 jours (un cookie strictement nécessaire qui ne contient qu’une clé aléatoire). Votre réglage des documents s’applique: pour toute adresse confirmée, ou, sauf l’extrait du registre des poursuites, seulement quand la personne confirme que vous êtes sur sa shortlist; nous vous en informons tout de suite par e-mail et dans l’app, et vous bloquez l’adresse d’un geste. Pour les adresses privées (Gmail et similaires), les documents ne s’ouvrent qu’avec votre accord, que nous vous demandons par e-mail. Les documents n’apparaissent que dans la visionneuse protégée: en images de pages avec l’adresse confirmée et l’heure dans le filigrane, consultation seulement, 2 minutes au plus. Le journal indique pour chaque consultation le document, l’adresse confirmée et la durée. «Arrêter pour tous» sous Paramètres, Confidentialité et données ferme les documents sur chaque lien que vous avez à ce moment, pour toute adresse; seule la lettre de motivation s’ouvre encore, vos informations et le lien restent. Un oui ultérieur à une agence ne les rouvre pas; c’est vous qui le faites, lien par lien, avec «Rouvrir les documents». Un lien que vous créez ensuite pour un logement suit de nouveau les règles ci-dessus. Nous supprimons les adresses confirmées et le journal après 12 mois, les codes après un jour.

9.4 Postuler avec Aptari

Sur votre geste, aptari prépare pour un tel appartement un message (un modèle, sans IA) avec vos informations contrôlées, votre nom et téléphone selon vos réglages de visibilité et le lien vers le dossier, le copie et ouvre le portail de l’annonce que vous avez touchée. Le message est dans la langue de l’annonce ; sur Homegate et ImmoScout24 dans la langue de la région (canton et code postal), car ces portails ne livrent souvent le texte que traduit. C’est vous qui l’envoyez sur le portail ; aptari n’envoie rien en votre nom. Par annonce, nous conservons par quel portail passe le message, si vous l’avez envoyé ou pourquoi pas, l’annonceur tel que l’annonce le nomme (site ou nom, pour les examens du point 9.6) et une valeur de contrôle (hash) du message préparé, pas le texte ; votre consentement est conservé pour chaque message comme preuve (section 7). Nous en tirons votre contingent mensuel ; un message que vous n’avez pas pu envoyer ne compte pas, et son lien est coupé.

9.5 Qui ouvre un lien de dossier

Qui ouvre votre lien (en général quelqu’un de la régie) accepte avec « Afficher le dossier » les conditions pour les destinataires : n’utiliser les informations que pour examiner cette candidature et ne les montrer qu’aux personnes concernées, seulement consulter les documents, et « vérifié le » indique seulement quel document a été lu quel jour. Avec l’ouverture, nous conservons quelle version de ces conditions figurait à côté du bouton. Sur cette personne, nous ne gardons que ce que décrivent les points 9.2 et 9.3 ; nous ne l’utilisons pas pour la publicité et ne le transmettons pas. Avec « Pas votre objet ? Signalez-le ici », elle peut signaler un mauvais destinataire, des messages non souhaités ou autre chose, si elle le veut avec une note et une adresse pour notre réponse ; nous gardons le motif, la note, l’adresse et l’adresse IP sous forme illisible. Nous examinons chaque signalement à la main. Vous apprenez le motif dans l’app, par e-mail et dans le journal du lien, mais pas qui a signalé ni la note. Un signalement ne bloque ni le lien ni vous ; c’est vous qui décidez de retirer le lien.

9.6 Examens à la main

Nous examinons à la main ce qui suit ; rien n’est bloqué ni limité, et personne n’est averti : des schémas inhabituels sur un lien (ouvert par plusieurs adresses, des requêtes très rapides, de nombreux réseaux pour une adresse, une adresse qui ne correspond ni au site ni au nom de l’annonceur), un compte qui prépare un très grand nombre de messages en un jour, un annonceur qui reçoit un très grand nombre de messages en un jour ou dont les liens sont ouverts très souvent, et des adresses d’une même entreprise qui consultent un très grand nombre de dossiers en un jour. Nous supprimons les signalements et le journal après 12 mois, les liens et ces entrées avec votre compte.

9.7 Postuler sans compte (formulaire standard)

Vous pouvez postuler pour un appartement d'une gérance sur aptari sans compte. Sont enregistrés : nom, adresse e-mail, catégorie de revenu, ce que vous indiquez sur les poursuites (type, mois, montant, jamais les créanciers), date d’emménagement, personnes, animaux, tabac, la langue, votre consentement avec son heure, sa version, l’adresse IP et les données du navigateur, les documents que vous téléversez et, si la gérance vous choisit, téléphone et adresse actuelle. Tant que vous n’avez pas saisi le code, nous n’enregistrons que votre adresse e-mail, le logement, la langue et, si une autre personne vous a invité à cosigner, la candidature à laquelle vous appartenez, au plus 2 jours ; le code est valable 10 minutes. aptari (Prioplan GmbH, Stauffacherstrasse 60, 8004 Zurich, info@aptari.ai) est responsable du calcul et du contrôle. Vos données vont à la gérance de cet appartement et à nos prestataires selon la section 5 : enregistrées en Allemagne (Francfort), le journal des accès dans une base de données séparée d'aptari en Suisse (Zurich), e-mails par Resend aux États-Unis, avec des clauses contractuelles types. Le but est l'examen de votre candidature. Seuls le revenu par rapport au loyer et les poursuites sont calculés ; la limite inférieure de votre catégorie compte. Une personne décide, jamais aptari. La base est votre consentement exprès (art. 6 al. 7 LPD), donné avec un code reçu par e-mail et la confirmation d'avoir au moins 18 ans. Si quelqu'un d'autre vous a saisi(e) (une gérance ou une deuxième personne), seuls votre nom et votre adresse sont présents, sans chiffre ; sans réponse de votre part, ils sont supprimés après 30 jours, plus tôt si l'appartement est attribué. Si vous refusez, une empreinte chiffrée de votre adresse reste 12 mois pour que vous ne soyez pas saisi(e) à nouveau. Sinon, les mêmes délais s'appliquent à tous : suppression à la location ou 30 jours après un refus. Si la gérance a décidé de votre candidature, seule une brève entrée sans nom ni adresse reste 3 ans, sous une empreinte chiffrée de votre adresse. Si vous supprimez vous-même, elle ne reste pas non plus. Une fois votre candidature supprimée, votre lien personnel n’existe plus ; vous obtenez alors l’accès à cette entrée et sa suppression par info@aptari.ai. Facultativement, vous pouvez documenter vos indications (extrait des poursuites, preuve de revenu, pièce d'identité). Avec votre accord, un service d'IA dans l'UE lit le fichier (section 5), aptari le contrôle comme pour tous, et la gérance ne voit les montants qu'après votre confirmation. Le fichier lui-même ne s’ouvre pour elle qu’à l’étape « préparer le bail » ; nous vous en informons, et si elle passe à une autre personne, le fichier se referme. Elle ne peut le télécharger que si elle vous a choisi(e) ; cette copie relève de sa responsabilité. Le fichier est supprimé avec la candidature. Avec votre lien personnel, vous voyez votre chiffre et vos indications, les modifiez, retirez votre consentement, téléchargez le rapport complet, demandez un examen par une personne et supprimez tout. Les e-mails vous parviennent dans votre langue par notre service d'e-mail.

9.8 Logements proposés par des particuliers (Annonce gratuite)

Si vous postulez à l'annonce gratuite d'un particulier, cette personne ne reçoit de vous que votre nom et la date de votre candidature. Pour une telle candidature, aptari conserve votre nom et votre adresse e-mail afin que l'invitation vous parvienne, et les supprime selon les délais de la section 7. Cette personne peut vous inviter à une visite via aptari ; elle ne reçoit ni documents, ni indications sur le revenu, ni score. Elle est responsable de sa propre location (art. 5 let. j LPD), aptari de la plateforme. Tout le reste, par exemple le bail, se passe en dehors d'aptari. Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous (section 13) et auprès de cette personne. Si vous publiez vous-même une annonce en tant que particulier : de vous, l'annonce ne montre que le logement avec son adresse et la mention « Privé » ou « Reprise de bail ». Votre nom n'est vu que par les personnes qui ouvrent le formulaire de candidature pour votre logement. aptari ne montre à personne votre propre adresse, votre numéro de téléphone ni votre adresse e-mail.

§ 10

10. Cookies

Nous utilisons des cookies techniquement nécessaires pour l'authentification et la gestion des sessions. Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; sans les cookies techniquement nécessaires, vous ne pouvez pas vous connecter à aptari. L'application enregistre en outre sur votre appareil : la langue choisie (cookie « aptari-locale », un an) ; le fait que vous avez fermé l'avis sur les cookies ; pour l'analyse d'utilisation du produit (section 7), un identifiant de session aléatoire qui prend fin avec l'onglet du navigateur ; et, lors de votre première visite, le chemin par lequel vous êtes arrivé sur aptari (première page ouverte avec les paramètres de son adresse, adresse de provenance, données de campagne, moment). Nous associons cette indication sur le chemin à votre compte lorsque vous vous inscrivez. Vous pouvez supprimer toutes ces valeurs dans votre navigateur. Nous ne plaçons aucun cookie d'analyse ou de marketing sans votre consentement explicite. L'application conserve en outre des valeurs techniquement nécessaires dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), par exemple une copie de vos réglages de notification. Lorsque vous suivez une invitation d'équipe, seul le jeton d'invitation y est conservé (clé « aptari:pendingInvite ») pendant 14 jours au maximum, afin que vous reveniez à l'invitation après avoir confirmé votre adresse e-mail.

§ 11

11. Transferts internationaux

Nous ne communiquons des données personnelles à l'étranger que si l'État offre une protection adéquate (annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données, comme les États de l'UE et l'Irlande) ou si des garanties appropriées existent (art. 16 LPD). En détail : Google Cloud (Irlande, adéquat ; accès de support par Google LLC, États-Unis, selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ; Stripe (États-Unis, Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ; Supabase (Singapour, avec exploitation technique aux États-Unis), Vercel et Resend (États-Unis) ainsi qu'Anthropic (partenaire contractuel en Irlande, traitement également aux États-Unis) : clauses contractuelles types de l'UE avec les adaptations pour la Suisse ; ScrapFly (États-Unis) : uniquement des pages d'annonces publiques (art. 17, al. 1, let. e LPD). Une copie des garanties est disponible sur demande à info@aptari.ai. Dans les flux de données des locataires, nous n'utilisons ni Anthropic ni d'autre fournisseur de modèles linguistiques que Google Cloud.

§ 12

12. Modifications de la présente politique

Nous révisons cette politique trimestriellement. Les modifications substantielles (nouveaux sous-traitants, nouvelles catégories de données, finalités élargies) sont notifiées par e-mail ou dans l’app lors de votre prochaine visite, avec un résumé et le bouton « Compris », dont nous conservons l’heure et la version (section 7) ; lorsque la base légale est le consentement, nous le demandons à nouveau.

§ 13

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la confidentialité, retrait de consentement ou réclamation, contactez info@aptari.ai. Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) sur edoeb.admin.ch.