Mieterspiegel.
Liste de référence des loyers utilisée en cas de litige sur le niveau du loyer; dans l'usage courant aussi la liste des locataires et des loyers d'un immeuble.
En Suisse, le terme Mieterspiegel a deux sens.
1. Liste de référence des loyers. Une compilation de loyers comparables invoquée lorsque le niveau d'un loyer est contesté, par exemple pour contester le loyer initial ou une hausse devant l'autorité de conciliation. La loi parle de loyers usuels dans la localité ou le quartier (art. 269a CO). Données: Statistik Stadt Zürich, OCSTAT Genève, Office fédéral de la statistique (OFS).
2. Liste des locataires et des loyers. Dans l'usage courant des bailleurs et des régies, Mieterspiegel désigne aussi la liste des locataires d'un immeuble avec leurs loyers.
Information générale, pas un conseil juridique.
Informations générales, pas un conseil juridique.