Loyer échelonné.

Le loyer échelonné (Staffelmiete) est un bail qui prévoit des hausses de loyer annuelles fixées à l'avance. Exemple : 1re année CHF 2'000, 2e année CHF 2'050, 3e année CHF 2'100, et ainsi de suite. Les hausses doivent être espacées de 12 mois au minimum et exprimées en francs suisses, pas en pourcentage, et le bail doit durer au moins trois ans (art. 269c CO). Depuis le 1er octobre 2025, un palier ne nécessite plus de formulaire officiel, mais le bailleur doit l'annoncer par écrit, au plus tôt quatre mois avant qu'il s'applique (art. 269d al. 5 CO, art. 19a OBLF).

Avantage pour vous en tant que locataire : la prévisibilité. Vous connaissez à l'avance votre loyer des prochaines années.

Inconvénient : vous ne pouvez pas contester les hausses annuelles. En revanche, le loyer initial est contestable, mais seulement dans les 30 premiers jours.

Dans la pratique, le loyer échelonné est aujourd'hui moins répandu qu'autrefois. On utilise plus souvent le loyer indexé.

Information générale, pas un conseil juridique.