Loyer indexé.
Loyer indexé sur l'IPC suisse.
Le loyer indexé est lié à l'indice suisse des prix à la consommation (IPC). Le bail doit être conclu pour cinq ans au minimum. Pendant cette durée, le bailleur est lié par le bail; vous, en tant que locataire, pouvez résilier plus tôt selon les règles ordinaires de résiliation (art. 269b CO avec art. 17 OBLF).
Ajustement : généralement une fois par an. Le bailleur communique le nouveau loyer au moins 30 jours avant le début de la prochaine période de loyer, sur un formulaire officiel. La hausse doit être proportionnelle à l'évolution de l'indice.
Avantages et inconvénients : en période de faible inflation, le loyer reste presque stable. En période d'inflation, il peut augmenter plus vite qu'avec un bail classique.
Contestation : vous ne pouvez pas contester une hausse liée à l'indice sur le fond, seulement l'exactitude du calcul.
Information générale, pas un conseil juridique.
Informations générales, pas un conseil juridique.