Délai de résiliation.

Pour un logement, le délai de résiliation légal est d'au moins 3 mois (art. 266c CO), et le contrat peut le prolonger. La résiliation doit se faire par écrit, sur formulaire officiel cantonal pour le bailleur (art. 266l CO). Pour un logement familial, un locataire ne peut résilier qu'avec le consentement exprès de son conjoint (art. 266m CO), et le bailleur doit notifier son congé séparément aux deux conjoints (art. 266n CO).

Échéances : on résilie pour le terme fixé par l'usage local, qui varie selon le canton et la commune ; à défaut d'usage, pour la fin d'une période de bail de trois mois (art. 266c CO). En de nombreux endroits, la fin mars, juin et septembre sont des termes courants. Votre bail peut fixer d'autres termes.

Calcul : vous résiliez le 10 mars pour le 30 juin ? C'est possible. Vous résiliez le 1er avril pour le 30 juin ? Ce n'est plus possible. Vous devez alors attendre la prochaine échéance, soit le 30 septembre.

Sortie anticipée : vous pouvez partir en dehors des termes si vous présentez un locataire de remplacement que le bailleur peut raisonnablement accepter, solvable et prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions (art. 264 CO). Vous êtes alors libéré de vos obligations, même si le bailleur ne conclut pas de bail avec cette personne.

Prolongation : si le bailleur résilie et que le départ entraînerait des conséquences pénibles pour vous ou votre famille, vous pouvez demander une prolongation du bail à l'autorité de conciliation, dans les 30 jours suivant la réception du congé ; pour un logement, elle peut durer quatre ans au total au maximum (art. 272, 272b et 273 CO).

Information générale, pas un conseil juridique.