Le permis G (permis frontalier) est réservé aux pendulaires qui travaillent en Suisse mais vivent à l'étranger. La condition de résidence à l'étranger est le coeur du permis, pas une formalité.
Les conditions du permis
- Rentrer à votre domicile à l'étranger au moins une fois par semaine (accord avec l'UE/AELE)
- Pour les ressortissants de l'UE/AELE, il n'y a plus de zones frontalières: vous pouvez vivre partout dans l'UE/AELE et travailler partout en Suisse, à condition de rentrer chez vous chaque semaine
- L'impôt dépend de l'endroit où vous vivez et où vous travaillez. La plupart des frontaliers paient l'impôt à la source en Suisse. Exceptions : les résidents de France qui travaillent à Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel ou Jura sont imposés en France ; les résidents d'Allemagne paient au plus 4.5% d'impôt à la source suisse et sont imposés en Allemagne ; selon l'accord avec l'Italie (en vigueur depuis 2023), les nouveaux frontaliers italiens paient un impôt à la source suisse réduit et sont aussi imposés en Italie
Pourquoi une résidence principale en Suisse enfreint le permis
- Un bail principal fait de la Suisse votre domicile légal
- Le contrôle des habitants vous enregistrerait comme résident suisse, ce qui n'est pas compatible avec un permis G
- Les autorités fiscales et douanières peuvent contester votre statut: rappels d'impôt, amendes, perte du permis, ou passage à un permis B
Quand un second logement est possible
Un petit logement pour la semaine de travail n'est admis que si votre domicile principal reste clairement à l'étranger (factures d'énergie et de charges, inscription au registre électoral, déclarations d'impôt) et que vous y rentrez au moins une fois par semaine. Si vous restez en Suisse pendant la semaine, vous annoncez ce séjour à la semaine à la commune où vous logez (pour les étrangers dans les 14 jours s'il dure plus de trois mois par an, art. 16 OASA) ; cela ne fait pas de la Suisse votre domicile principal.
Alternatives pratiques
- Louer à l'étranger près de la frontière: Annemasse, Saint-Louis, Côme, Lörrach, Constance, Bregenz · les loyers sont souvent plus bas
- Une chambre en colocation du lundi au vendredi chez un locataire principal en Suisse (faites confirmer l'accord du bailleur · voir sous-location)
- Passer du permis G au permis B si la navette n'est pas praticable (pas de contingents pour les ressortissants de l'UE/AELE ; pour les autres, les contingents fédéraux s'appliquent)
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