Contrat de bail.
Contrat entre locataire et bailleur, généralement écrit, à durée déterminée ou indéterminée.
Le contrat de bail est la base juridique du rapport de bail. Le droit suisse n'exige pas la forme écrite, mais en pratique tout bail est écrit.
Contenu minimal :
- Parties au contrat (bailleur, locataire)
- Objet loué (adresse, pièces, m²)
- Loyer (net), charges
- Durée du bail (déterminée / indéterminée)
- Conditions de résiliation
- Garantie de loyer
- État lors de la remise
Durée déterminée vs indéterminée : un bail à durée déterminée (p. ex. 1 an) prend fin automatiquement. Un bail à durée indéterminée court jusqu'à sa résiliation et constitue la forme la plus courante en Suisse.
Avant de signer : ne signez rien que vous ne comprenez pas. En cas de doute, l'ASLOCA peut vous aider (pour ses membres, moyennant une cotisation annuelle). aptari vous aide à trouver le logement et à postuler. Le bail lui-même, vous le signez directement avec le bailleur ou la régie.
Information générale, pas un conseil juridique.
Informations générales, pas un conseil juridique.